Comparé à un immobilier résidentiel, le local commercial constitue un investissement plus intéressant. Il promet une rentabilité plus élevée et les risques de loyers impayés sont moins importants. Le propriétaire peut également déterminer librement le montant du loyer, en fonction de son emplacement et de sa dimension. Plus le local est bien situé, plus il a de la valeur. Si vous demandez un prêt pour l’acquisition du bien, vous avez plus de chance si vous demandez un prêt auprès de la banque. Toutefois, pour diverses raisons, il est possible que le propriétaire veuille transformer un local commercial en un bien à usage d’habitation. Est-ce que c’est possible ? Quelles sont les procédures à suivre ? Quel budget prévoir pour les travaux ? Découvrez dans cet article les réponses à toutes ces questions.
Est-ce qu’il est possible de transformer un local commercial en logement ?
Lorsque vous envisagez d’investir dans l’immobilier, la première question que vous devez vous poser est : « le bien immobilier servira pour quel usage ? ». La destination de celui-ci va effectivement déterminer le budget à prévoir et le choix de l’emplacement. Un local à usage commercial ne doit être utilisé que pour exercer une activité professionnelle commerciale. Si le bien dispose d’une partie pouvant servir de logement, il est tout à fait possible d’y habiter en même temps. Toutefois, le bail doit mentionner qu’il s’agit d’un bien à usage mixte. Par contre, si le bien immobilier est destiné à l’habitation qu’il soit meublé ou non, il a uniquement pour destination de servir de logement à des personnes physiques. Toutefois, il est tout à fait possible et légal de transformer un local commercial en logement à condition de réaliser les démarches administratives y afférentes. Cette étape est déterminante avant d’entamer aux travaux de rénovation du local commercial. Comment procéder ?
Résilier le bail commercial
Les termes d’un contrat de bail commercial et ceux d’un bail à usage d’habitation ainsi que leur durée ne sont pas les mêmes. Ainsi, si le local est occupé, la première démarche est de mettre à terme le bail commercial. Pour cela, le propriétaire a le choix entre réaliser la procédure de résiliation du bail et refuser le renouvellement de celui-ci. Cette deuxième option est tout à fait légale et n’exige aucun motif spécifique. Le propriétaire n’est pas non plus dans l’obligation de verser une indemnité au locataire. Pour la première option, le propriétaire doit attendre la fin de la période triennale pour mettre fin au bail. Toutefois, comme le motif évoqué est le changement de destination du local, le propriétaire doit verser une indemnité au locataire et lui trouver un local de changement.
Consulter le plan local d’urbanisme de votre commune
Comme pour tout projet de construction, il est toujours obligatoire de se référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune. En effet, ce document détermine toutes les interdictions et les prescriptions au sein d’une commune. Il est de ce fait indispensable de consulter ce document avant de vous lancer. Si vous envisagez de réaliser quelques travaux d’aménagement, vous devez également vous renseigner sur les démarches administratives à respecter. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet. En effet, si les travaux impliquent la modification la façade du bâtiment (agrandissement ou ajout d’ouverture), un permis de construire est obligatoire. Si ce n’est pas le cas, une déclaration préalable de travaux suffit. Sachez que si la surface de plancher du local excède les 150 m², vous devez obligatoirement consulter l’avis d’un architecte.
Respecter les normes d’habilité d’un logement
Transformer un local commercial en logement implique certaines modifications. En effet, l’installation d’une cuisine ainsi qu’une salle de bain est indispensable. Il faut également respecter les normes d’habitabilité imposées par la loi encadrant les logements d’habitation. Selon cette réglementation et pour être considéré comme décent, le logement doit :
-disposer d’un système d’évacuation d’eaux ;
-être raccordé au réseau électrique ;
-respecter les obligations d’hygiène, de confort et de sécurité.
