Judiciaire

Comprendre le rôle d’un avocat en droit des étrangers

Avec l’augmentation significative des flux migratoires, la fonction d’un avocat en droit des étrangers est devenue cruciale. Face aux complexités liées aux droits des étrangers et aux procédures administratives, ces professionnels jouent un rôle essentiel pour garantir un accès équitable à la justice. Dans ce contexte, il est primordial de comprendre les missions de l’avocat…

Keep Reading
Judiciaire

Les différents types de protection des personnes majeures

 La protection juridique des personnes majeures est un sujet délicat et essentiel souvent entouré de mécompréhensions. Lorsqu’un individu fait face à une situation de vulnérabilité due à une altération de ses facultés mentales ou physiques, il faut savoir quelles mesures peuvent être mises en place pour défendre ses droits et sa sécurité. Trois dispositifs principaux…

Keep Reading
Judiciaire

Droit des mineurs et accès à la santé : Les obligations des établissements médicaux

L’accès à la santé est un droit fondamental, surtout pour les mineurs. En France, les établissements médicaux doivent respecter des obligations spécifiques pour garantir leur bien-être. Ces obligations couvrent non seulement les soins médicaux, mais aussi le respect des droits des mineurs en matière de consentement et de confidentialité. Quelles sont donc les obligations des…

Keep Reading
Judiciaire

Les missions principales de l’avocat en droit civil : un guide pratique

L’avocat en droit civil joue un rôle central dans la résolution de nombreux litiges du quotidien. Que ce soit pour protéger vos droits, vous représenter devant les tribunaux ou offrir des conseils éclairés, il intervient dans des domaines variés, tels que la famille, le contrat ou la responsabilité civile. Mais quelles sont précisément les missions…

Keep Reading
Judiciaire

Comment faire face à un litige locatif ?

Les litiges locatifs peuvent surgir pour diverses raisons : désaccords sur l’état des lieux, retards de paiement, travaux non réalisés ou encore restitution du dépôt de garantie. Ces situations peuvent être stressantes, mais des solutions existent pour les résoudre efficacement. Explorons les démarches à suivre pour faire face à un litige locatif, tout en respectant…

Keep Reading
Judiciaire

L’indemnisation du préjudice corporel : enjeux et difficultés de l’évaluation

L’indemnisation du préjudice corporel est un sujet complexe qui touche de nombreuses personnes. Elle vise à compenser les dégâts physiques et psychologiques subis par une victime à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une agression. Ce processus soulève plusieurs enjeux et difficultés, notamment en ce qui concerne l’évaluation du préjudice. Nous allons voir cela…

Keep Reading
Judiciaire

5 options de statut juridique pour ouvrir un hôtel-restaurant

Ouvrir un hôtel-restaurant est un projet passionnant qui requiert une bonne dose d’organisation et de préparation. Parmi les nombreuses décisions à prendre, le choix du statut juridique de votre établissement est crucial. Il déterminera les obligations légales, fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis, ainsi que votre responsabilité en tant que propriétaire. Voici 5 options…

Keep Reading
Judiciaire

Que faire en cas de litige commercial ?

Au niveau des différents échanges économiques, il est assez fréquent que des différends surviennent, que ce soit entre 2 commerçants ou bien entre un particulier et commerçant. Ces différends peuvent prendre plusieurs formes, entre autres, un retard de livraison, une commande non livrée, une marchandise non conforme, une facture impayée et une concurrence déloyale. Ils…

Keep Reading
Judiciaire

Est-ce qu’un locataire peut changer la serrure de la porte d’entrée ?

De nombreuses causes peuvent nous amener à changer la serrure de notre porte d’entrée. D’une manière générale, un changement de serrure intervient suite à une infraction, à un changement de contrat d’assurance qui exige le blindage de la porte ou, tout simplement, lorsque vous estimez que la porte d’entrée n’est pas assez sécurisée. Si vous…

Keep Reading