La transmission d’une entreprise consiste à la transférer à une famille, à des collaborateurs ou à un repreneur externe. Cette décision n’est pas à prendre à la légère. Afin d’en assurer la réussite, elle requiert une longue préparation qui a un coût en énergie et en temps. Nombreux sont les repreneurs qui sont à l’affût des bonnes affaires. Le cédant doit faire en sorte que l’opération se passe dans les règles de l’art.
Qu’est-ce qui peut motiver une transmission d’entreprise ?
Il y a de nombreuses raisons qui poussent un entrepreneur à céder son entreprise :
‒ le départ en retraite, pour s’assurer que l’entreprise continue de fonctionner normalement ;
‒ le défaut de ressources financières, pour permettre à l’entreprise d’évoluer ;
‒ l’avènement d’un imprévu (problème de santé, etc…)
‒ une proposition intéressante d’offre de rachat ;
‒ changement d’activité ou de projets.
Quels sont les modes de transmission possibles ?
L’entrepreneur peut céder son entreprise par l’une des manières suivantes :
‒ par donation : il transmet l’entreprise à titre gratuit. Cela se fait très souvent entre les membres d’une même famille ;
‒ à titre onéreux : la cession de l’entreprise se fait en moyennant une somme d’argent. à la donation, les plus-values sont taxées pour la cession à titre onéreux.
‒ à titre de legs : le chef d’entreprise désigne le repreneur (par testament). Le legs présente moins d’avantage fiscal par rapport à la donation.
Les 10 étapes de la transmission d’entreprise
Pour réussir la transmission d’entreprise, ci-après les 10 étapes nécessaires :
1 ‒ Anticipation et préparation
Avant de procéder au bilan personnel destiné à cerner les motifs qui vous poussent à céder l’entreprise, faites-vous aider par des professionnels de la transmission d’entreprise. Ils pourront vous aider à établir un planning et préparer les étapes pour la vente ou la cession.
2 ‒ Faire le bilan de l’entreprise
Le bilan consiste à recueillir le maximum d’informations concernant l’entreprise : à propos de son activité, de ses moyens matériels, de sa ressource humaine, de sa santé financière, des aspects juridiques et des aspects QSE (qualité, sécurité et environnement).
3 ‒ Déterminer le mode de transmission
Selon les modes de transmission, les procédures sont différentes sur le plan juridique, fiscal et financier, aussi bien pour le cédant que pour le repreneur. Il faut bien définir les points suivants : à quel titre voudriez-vous céder votre entreprise ? Quelle est l’identité du repreneur (membre de la famille, associé, personne physique ou morale extérieure à l’entreprise) ?
4 ‒ Établir un business-plan
Vous devez établir un document, avec chiffres à l’appui, qui prouve que l’entreprise est en bonne santé et qu’elle est promise à un avenir certain. Vous disposez ainsi de bons arguments qui convainquent et pourriez imposer le prix de cession que vous jugez légitime.
5 ‒ Valoriser l’entreprise
La valorisation consiste en une évaluation de chaque élément de l’actif et du passif de l’entreprise afin d’ajuster l’actif net. C’est ce dernier qui correspond réellement à la valeur de l’entreprise.
6 ‒ Constituer le dossier de présentation de l’entreprise
Il s’agit du « Mémorandum d’informations », c’est-à-dire que toutes les données concernant l’entreprise à céder sont regroupées dans ce document de présentation. Il doit donner au futur repreneur l’envie d’acquérir l’entreprise. C’est un document confidentiel.
7 ‒ Rechercher et sélectionner le repreneur
Le profil du repreneur dépend du mode de transmission choisi. Il peut être issu du cercle familial, mais il peut également s’agir d’un autre entrepreneur, d’un collaborateur… Vous devez trier et choisir parmi un certain nombre de profils d’acquéreurs.
8 ‒ Rédiger le protocole d’accord
Il consiste à établir un document qui formalisera l’entente entre le cédant et le repreneur. Il fait office d’acte juridique de l’opération de transmission : quels sont les droits et les obligations des deux parties ? Quelles sont les conditions et les modalités de la cession ? Quelle est la chronologie des opérations à effectuer pour finaliser la cession ?
9 ‒ Signer l’acte de cession définitive
La signature de l’acte de cession définitive ne demande pas obligatoirement la présence d’un notaire. Mais il est plus prudent de se faire assister par un conseiller juridique professionnel.
10 ‒ Gérer la période de transition
C’est en quelque sorte le passage de flambeau entre le cédant et le repreneur. Cette étape consiste à accompagner l’acquéreur pendant une période de transition : présentation des clients, des fournisseurs, des « processes » du métier, etc…
Pour avoir une transmission d’entreprise réussie, faites-vous accompagner par le cabinet de Gestion Financière Externalisée Cabex qui vous assistera pendant la réalisation des étapes-clés des opérations.
