L’ouverture d’un hôtel est un projet passionnant, mais il nécessite également de suivre certaines formalités et démarches juridiques pour être en règle avec la loi. Que vous soyez un entrepreneur indépendant ou une entreprise, voici un guide pour vous aider à comprendre les différentes étapes à suivre pour ouvrir un hôtel.
Les formalités administratives
Avant de vous lancer dans l’ouverture de votre hôtel, assurez-vous d’avoir toutes les autorisations administratives nécessaires. Tout d’abord, demandez un permis d’exploitation délivré par la préfecture. Cette autorisation est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, comme les hôtels. Elle atteste que votre établissement répond aux normes de sécurité et d’hygiène exigées par la loi.
Ensuite, enregistrez-vous également auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si vous êtes une entreprise, ou auprès du Répertoire des Métiers (RM) si vous êtes un entrepreneur indépendant. Cet enregistrement est obligatoire pour toute activité commerciale ou artisanale. A l’issue de cet étape, vous obtenez un numéro SIRET, nécessaire pour toutes vos démarches administratives.
Les démarches juridiques
En tant qu’hôtelier, vous serez soumis à certaines obligations juridiques pour garantir la sécurité et le confort de vos clients. Voici les principales démarches à effectuer :
– La déclaration en mairie :
Avant l’ouverture de votre hôtel, effectuez une déclaration en mairie en fournissant un certain nombre de documents, tels que le permis d’exploitation, le contrat de bail, les plans de l’établissement, etc.
– La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle :
Cette assurance est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages causés à vos clients lors de leur séjour dans votre hôtel.
– La mise en place d’un règlement intérieur :
Il est conseillé de rédiger un règlement intérieur pour votre hôtel, afin de définir les règles à respecter par vos clients et de prévenir d’éventuels litiges.
– La conformité aux normes d’accessibilité :
Votre établissement doit être accessible aux personnes à mobilité réduite selon les normes en vigueur. Faites donc une demande de mise en conformité auprès de la commission d’accessibilité de votre département.
– La tenue d’un registre de sécurité :
Tenez à jour un registre de sécurité dans lequel vous noterez les vérifications et les contrôles effectués dans votre établissement.
Les formalités fiscales et sociales
En tant qu’hôtelier, vous serez également soumis à des obligations fiscales et sociales. Voici les principales formalités à accomplir :
– L’immatriculation au régime de la TVA :
Si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, vous serez soumis à la TVA et devrez donc vous immatriculer auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
– Le paiement de la taxe de séjour :
Cette taxe est perçue par les communes et est due par tous les hébergements touristiques. Son montant varie selon la catégorie de votre hôtel et la localisation de votre établissement.
– La déclaration et le paiement des cotisations sociales :
Si vous employez du personnel, déclarez et payez les cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
En résumé, ouvrir un hôtel requiert la suivie de plusieurs formalités et démarches juridiques pour être en règle avec la loi. Faites-vous accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé dans le domaine de l’hôtellerie pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales et administratives.
