Artisanat

Quelles sont les conditions pour avoir le statut artisan ?

Quelles sont les conditions pour avoir le statut artisan ?

Tout le monde peut bricoler en vue de confectionner un objet dont il a besoin, mais ça ne fait pas de cette personne un artisan. En effet, la fiche métier d’un artisan reconnu indique clairement les études requises et les diplômes qui y sont associés. De ce fait, il y a des conditions légales, mais également un minimum de savoir-faire et de l’expérience afin d’avoir le statut d’artisan. Voici un tour d’horizon sur les conditions pour avoir ce statut.

Un artisan : c’est quoi au juste ?

Le terme artisan désigne une personne qui exerce un métier de fabrication, de transformation ou de réparation. Il peut intervenir dans différents domaines, mais le métier concerne en général la conception de produits artisanaux. Notons qu’il s’agit d’un professionnel qui travaille dans un atelier de bricolage à son propre compte ou à titre d’ouvrier dans une entreprise artisanale.

Il se distingue des industries au niveau de la quantité de ses productions, mais également en matière de produit. En effet, les œuvres de l’artisan sont confectionnées à la main ou avec des instruments manuels. De ce fait, il use d’une extrême rigueur dans l’exercice de ses fonctions pour optimiser la qualité des finitions. Dans le cas où il s’agirait d’une entreprise artisanale, il y a un nombre limité d’ouvriers pour éviter de passer dans la production industrielle.

Statut d’artisan : comment l’obtenir ?

Diverses conditions doivent être respectées pour l’obtention du statut d’artisan.

Le point de vue légal

Le chef d’une entreprise artisanale doit déposer une requête pour avoir le statut d’artisan. À cet effet, il doit choisir une activité qui figure dans la liste du Répertoire des Métiers selon la loi. L’effectif des ouvriers ne doit pas dépasser 10 membres au moment de la création de l’entreprise. Il est également indispensable de procéder à l’immatriculation de l’entreprise auprès de la Chambre des Métiers et de l’artisanat pour avoir le statut d’artisan, et ce, même si l’activité artisanale n’est qu’une prestation secondaire.

Le propriétaire de l’entreprise devra entamer des démarches administratives pour demander le statut auprès des autorités compétentes. Si la demande est validée, il pourra alors concevoir une carte professionnelle pour chacun de ses ouvriers. Par ailleurs, l’artisan lui-même doit exercer sa profession pour son propre compte, c’est-à-dire qu’il doit être indépendant au niveau de la gestion de ses finances et ne doit en aucun cas faire profiter une autre personne morale ou physique.

Le savoir-faire

Un artisan devra maîtriser parfaitement son secteur d’activité, mais également le maniement des outils qui lui sont indispensables. Ainsi, lors d’une requête pour l’obtention du statut d’artisan, il lui sera exigé de posséder un diplôme adapté, ou du moins, une certification à la suite d’une formation spécifique. Mais son savoir-faire sera aussi mis à l’épreuve durant trois ans. En effet, il faudra donner la preuve d’une expérience suffisante dans son domaine. Un stage auprès d’une autre entreprise artisanale serait un atout pour accélérer les démarches de la demande en vue de mettre en valeur le savoir-faire de l’artisan professionnel et de le distinguer d’un simple amateur.

Les assurances

En principe, les artisans et les ouvriers d’une entreprise artisanale utilisent du matériel tranchant dans l’exercice de leur fonction. De ce fait, il est important de contracter des assurances appropriées afin de couvrir les frais en cas d’accident de travail. En effet, les risques sont assez grands en ce qui concerne les dommages physiques, mais aussi pour les dommages matériels. Les charges liées à la réparation des dommages peuvent parfois être très élevées, aussi une assurance est indispensable.

Les différents statuts d’artisan

L’artisan d’art

Il s’agit d’une reconnaissance pour les ouvriers qui exercent un métier dans la fabrication artisanale. Ce statut concerne surtout ceux qui ont un talent particulier dans la conception d’objets uniques, mais également dans la réparation d’articles rares comme les horloges. Notons que la créativité et la qualité des services proposés sont fondamentales pour l’obtention de ce statut.

Le maître artisan

Ce statut est conféré aux chefs d’entreprise qui ont été eux-mêmes des artisans depuis au moins dix ans. Ceux-ci auront le statut s’ils disposent d’une expérience de dix ans minimum dans un secteur d’activité figurant dans le Répertoire des Métiers. Il leur est aussi imposé d’avoir un Brevet de Maîtrise ou une équivalence avec une expérience de dirigeant de société durant deux ans. Des attestations de formation en gestion et en psychologie doivent être associées à ces diplômes, et ce, sans mettre à part le savoir-faire dans les métiers de l’artisanat.

L’artisan photographe

Notons qu’un photographe peut exercer son métier sans être reconnu. Pour obtenir le statut d’artisan photographe, il est impératif d’avoir un diplôme convenable, mais aussi une attestation pour l’exercice de cette profession durant au moins cinq ans.

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