En France, la prise en charge des frais de transport pour raisons médicales est un droit strictement encadré par l’Assurance Maladie. Pourtant, pour le patient qui sort d’une hospitalisation ou qui doit se rendre à des soins récurrents (dialyse, chimiothérapie), la distinction entre les différents modes de transport reste floue. Le document clé est la « Prescription Médicale de Transport » (PMT). Sur ce formulaire, le médecin a le choix entre plusieurs options : Ambulance, Transport assis professionnalisé (VSL ou Taxi conventionné), ou transport personnel. Quand doit-il spécifiquement cocher la case VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ?
Qu’est-ce qu’un VSL ?
Le VSL est un véhicule de tourisme (berline ou break), de couleur blanche, portant la croix de vie bleue (l’étoile à six branches). Contrairement au taxi, il appartient obligatoirement à une entreprise de transport sanitaire agréée.
À bord, on ne trouve pas de matériel de réanimation comme dans une ambulance, mais le véhicule doit respecter des normes d’hygiène strictes (désinfection régulière). Surtout, le chauffeur est un Auxiliaire Ambulancier titulaire d’un diplôme d’État ou d’une formation spécifique aux gestes d’urgence et à l’hygiène.
Le critère décisif : l’état du patient
Le médecin ne choisit pas le mode de transport « à la carte » ou pour faire plaisir au patient. Il doit respecter le Référentiel de Prescription des Transports fixé par l’Assurance Maladie.
Le médecin doit cocher « VSL / Taxi Conventionné » lorsque le patient :
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Peut voyager en position assise : C’est la différence fondamentale avec l’ambulance (qui est réservée au transport allongé ou demi-assis).
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Nécessite une aide au déplacement : Le patient a besoin d’un tiers pour marcher, monter dans le véhicule, ou s’installer.
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Nécessite une aide technique : Le patient se déplace avec des béquilles, un déambulateur, ou a besoin d’aide pour porter un appareillage médical.
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Nécessite le respect de règles d’hygiène rigoureuses : C’est souvent le cas pour les patients immunodéprimés (post-chimio, post-greffe) où le risque infectieux dans un transport en commun ou un taxi classique serait trop élevé.
VSL vs taxi conventionné : la nuance subtile
Sur la prescription médicale (le Cerfa), la case est souvent commune : « Transport assis professionnalisé ». En théorie, le patient a le libre choix entre un VSL et un Taxi conventionné.
Cependant, le médecin orientera vers le VSL si le patient a besoin d’une surveillance constante ou d’une aide par un personnel qualifié « santé ». Le chauffeur de taxi conventionné aide à l’installation, mais n’est pas un auxiliaire de santé. Le chauffeur de VSL est formé aux premiers secours.
Les situations administratives ouvrant droit au remboursement
Pour que la prescription « VSL » soit remboursée (généralement à 65%, ou 100% en cas d’ALD), le déplacement doit correspondre à des situations précises :
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Hospitalisation : Entrée ou sortie (complète ou ambulatoire).
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Soins liés à une ALD (Affection Longue Durée) : Si le patient a une incapacité ou déficience physique reconnue.
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Accident du travail ou maladie professionnelle.
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Transport longue distance : Plus de 150 km aller (nécessite une entente préalable).
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Transports en série : Au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur deux mois (nécessite une entente préalable).
La responsabilité du médecin prescripteur
Il est important de rappeler que le médecin engage sa responsabilité. S’il prescrit un VSL alors que le patient pouvait prendre sa voiture personnelle ou les transports en commun, l’Assurance Maladie peut refuser le remboursement ou sanctionner le praticien.
Le principe est celui du « mode de transport le moins onéreux compatible avec l’état de santé du patient ». Si le patient est autonome physiquement et psychiquement, le VSL n’est pas justifié, même s’il est plus confortable.
Cocher la case VSL est un acte médical qui atteste que le patient a besoin d’une assistance physique et d’un environnement sanitaire maîtrisé, tout en pouvant voyager assis. C’est le maillon essentiel entre l’autonomie totale et l’ambulance médicalisée. Pour le patient, bien comprendre ces critères permet d’éviter les mauvaises surprises lors des demandes de remboursement et de garantir un transport adapté à sa fragilité.
