Bornes géomètre : ne jamais les déplacer (délit)
Lorsque l’on évoque les bornes géomètre, il s’agit de repères essentiels qui définissent précisément les limites de propriété entre voisins ou différentes parcelles. Ces bornes matérialisent les frontières cadastrales et assurent une sécurité juridique indispensable aux transactions foncières. Or, déplacer ces marquages terrain sans autorisation constitue un délit, entachant la fiabilité des délimitations et pouvant…