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urbanisme clôture

Construction et travaux

Hauteur clôture : règles d’urbanisme et bornage

Hauteur clôture : règles d’urbanisme et bornage

« Les bons murs font les bons voisins », dit le proverbe. Mais pour que la bonne entente perdure, encore faut-il que le mur en question respecte la loi. Installer une clôture pour se protéger des regards ou sécuriser son terrain est un droit (article 647 du Code civil), mais ce droit est strictement encadré par des…

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8 mois ago Adam
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