Responsabilité du maître d’ouvrage dans le traitement déchets
Quand on fait construire sa maison, rénover une extension ou démolir un hangar, on pense souvent, en tant que client, que la gestion des gravats est l’affaire de l’entreprise de travaux. « Je paie un artisan, il emporte les déchets, et l’histoire s’arrête là. » Grave erreur. Sur le plan juridique, celui qui commande les travaux (le…
