L’excès de vitesse est une des infractions routières les plus courantes en France. Elle représente un danger majeur pour la sécurité routière, étant responsable de nombreux accidents graves et mortels chaque année. Pour lutter contre ce fléau, la législation française impose des sanctions strictes aux contrevenants.
Les sanctions pour excès de vitesse
Les sanctions pour excès de vitesse varient en fonction de l’ampleur du dépassement. Elles sont classées en plusieurs catégories, allant de l’amende au retrait de permis, en passant par la perte de points.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
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- Amende forfaitaire : 68 euros (45 euros si payée dans les 15 jours) pour les excès de vitesse en agglomération et 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours) hors agglomération.
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- Retrait de points : 1 point sur le permis de conduire.
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
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- Amende forfaitaire : 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).
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- Retrait de points : 2 points sur le permis de conduire.
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
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- Amende forfaitaire : 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).
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- Retrait de points : 3 points sur le permis de conduire.
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- Suspension de permis : possibilité de suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans.
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
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- Amende forfaitaire : 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).
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- Retrait de points : 4 points sur le permis de conduire.
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- Suspension de permis : possibilité de suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
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- Amende : jusqu’à 1 500 euros.
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- Retrait de points : 6 points sur le permis de conduire.
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- Suspension de permis : suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
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- Confiscation du véhicule : possibilité de confiscation du véhicule.
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- Peine de prison : en cas de récidive, une peine de prison peut être prononcée.
Les radars et les contrôles de vitesse
Les excès de vitesse sont généralement détectés par des radars automatiques ou lors de contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre. Il existe plusieurs modèles en France.
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- Radars fixes : installés en permanence à des endroits stratégiques.
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- Radars mobiles : utilisés par les forces de l’ordre pour des contrôles ponctuels.
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- Radars de tronçon : mesurent la vitesse moyenne sur une certaine distance.
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- Radars discriminants : capables de différencier les types de véhicules.
Les recours possibles
Lorsqu’un conducteur reçoit une amende pour excès de vitesse, il peut contester cette infraction s’il estime que la contravention est injustifiée. Voici les différentes étapes et options de recours :
Contestation de l’avis de contravention
Le conducteur peut contester l’avis de contravention dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’infraction. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public (OMP), en joignant les pièces justificatives nécessaires. Les motifs de contestation peuvent inclure :
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- Erreur de mesure : dysfonctionnement ou mauvaise calibration du radar.
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- Erreur d’identification : véhicule mal identifié ou usurpation de plaque d’immatriculation.
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- Autre conducteur : si une autre personne conduisait le véhicule au moment de l’infraction.
Demande d’audience devant le tribunal de police
Si l’OMP rejette la contestation, le conducteur a la possibilité demander à être entendu par le tribunal de police. Lors de l’audience, il peut présenter des preuves et arguments pour contester l’infraction. Il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour maximiser les chances de succès.
Saisie du juge de proximité
Pour les infractions mineures (amendes de 4e classe et moins), il est possible de saisir le juge de proximité. La procédure est similaire à celle devant le tribunal de police, avec une audience où le conducteur peut se défendre. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste en droit routier.
Les sanctions pour excès de vitesse en France sont sévères et visent à dissuader les conducteurs de commettre des infractions dangereuses pour la sécurité routière. C’est pourquoi, il faut être prudent pour éviter des problèmes majeurs à l’avenir.
